Projet de loi

[Audrey85]

Coucou les filles,

Je suis avec assez d'assiduité le projet de loi en cours sur la révision de la loi bioéthique et je suis franchement affligée par ce qui est proposé.

Entre la levée de l'anonymat (qui risque de faire baisser les dons déjà très faible) et l'inscription sur l'acte de naissance du recours au don de gamettes, je trouve tout ça extrêmement intrusif et stigmatisant.

Avec mon mari nous sommes sur liste d'attente pour un don et j'avoue que cette loi me fait assez peur.

Qu'en pensez-vous ?

[mimi93]

Personnellement je trouve que ce n'est pas normal la levée de l'anonymat. Un donneur une donneuse ont donné peut être plusieurs fois pour aider des couples ce n'est pas pour après avoir des gens qui le contact pour lui dire " je suis votre enfant génétiquement " après quel seront les suites? Je veux faire partie de votre vie, j'ai droit à une part d'héritage. Super pour faire fuire les donneurs.

Il faut les donneurs ou donneuses aient la liberté de dire je veux ou pas lever l'anonymat.

Par contre je ne savais pas pour l'acte de naissance. je ne trouve pas ça normal d'écrire cela sur l'acte de naissance. C'est injuste discriminant aucune association s'est levée contre ça ?
J'estime que c'est au parent de le dire au moment voulu à leur enfant et pas à un acte de naissance.

C'est vraiment du n'importe quoi.

[Cobalama]

Hello à toutes !

Justement avec ma compagne, nous parlions de ces différents points de la loi bioéthique hier soir. En tant que couples de femmes, autant dire qu'on en attends beaucoup surtout concernant la possibilité de bénéficier d'une PMA dans notre pays. Nous avons la chance de vivre à la frontière du Luxembourg pour aller à l'étranger toutefois mais on paye très cher sans aucun remboursement.
Notre deuxième attente est que ma compagne puisse bénéficier de la présomption de parentalité concernant notre enfant c'est à dire être reconnu comme sa maman dès sa naissance sans avoir à gravir la montagne de l'adoption comme aujourd'hui.

Concernant le don non anonyme, c'est déjà obligatoire d'avoir recours à un donneur non anonyme au Luxembourg et c'était notre souhait avant même de savoir qu'on aurait pas le choix.
Ma femme est psychologue et après avoir étudié les cas d'enfants adoptés depuis les années 80 ou issu d'une pma. Il en ressors que dans un soucis de bon développement émotionnel, savoir qu'on a le choix d'avoir des informations à un moment sur le donneur fait chuter le risque que l'enfant ait envie de le chercher justement.
Notre centre PMA nous a tenu le même discours.
Dans notre cas, nous avons un dossier complet sur le donneur d'une banque au Pays Bas que nous pourrons partager avec l'enfant s'il le souhaite.
Après, je suis d'accord que les donneuses, donneurs devraient avoir le choix de l'anonymat ou pas mais je crois que tous les pays sont en train de tendre vers du non anonyme pour sécuriser l'enfant.
Beaucoup de nos amies ayant fait une PMA en belgique ont refusées le non anonyme toutefois et je comprends aussi ce point de vue.

Concernant l'inscription sur l'acte de naissance, c'est en effet très stigmatisant et je ne vois pas l'intérêt ...
Bon après, de notre côté, on est plus à une stigmatisation près en France

[mimi93]

Hello à toutes !

Justement avec ma compagne, nous parlions de ces différents points de la loi bioéthique hier soir. En tant que couples de femmes, autant dire qu'on en attends beaucoup surtout concernant la possibilité de bénéficier d'une PMA dans notre pays. Nous avons la chance de vivre à la frontière du Luxembourg pour aller à l'étranger toutefois mais on paye très cher sans aucun remboursement.
Notre deuxième attente est que ma compagne puisse bénéficier de la présomption de parentalité concernant notre enfant c'est à dire être reconnu comme sa maman dès sa naissance sans avoir à gravir la montagne de l'adoption comme aujourd'hui.

Concernant le don non anonyme, c'est déjà obligatoire d'avoir recours à un donneur non anonyme au Luxembourg et c'était notre souhait avant même de savoir qu'on aurait pas le choix.
Ma femme est psychologue et après avoir étudié les cas d'enfants adoptés depuis les années 80 ou issu d'une pma. Il en ressors que dans un soucis de bon développement émotionnel, savoir qu'on a le choix d'avoir des informations à un moment sur le donneur fait chuter le risque que l'enfant ait envie de le chercher justement.
Notre centre PMA nous a tenu le même discours.
Dans notre cas, nous avons un dossier complet sur le donneur d'une banque au Pays Bas que nous pourrons partager avec l'enfant s'il le souhaite.
Après, je suis d'accord que les donneuses, donneurs devraient avoir le choix de l'anonymat ou pas mais je crois que tous les pays sont en train de tendre vers du non anonyme pour sécuriser l'enfant.
Beaucoup de nos amies ayant fait une PMA en belgique ont refusées le non anonyme toutefois et je comprends aussi ce point de vue.

Concernant l'inscription sur l'acte de naissance, c'est en effet très stigmatisant et je ne vois pas l'intérêt ...
Bon après, de notre côté, on est plus à une stigmatisation près en France

Je crains en France une chute du nombre de donneurs en France. Ce sera plus longue l'attente et galère pour certains.
Tout me monde n'a pas les moyens de partir à l'étranger je pense.

[Cobalama]

Hello à toutes !

Justement avec ma compagne, nous parlions de ces différents points de la loi bioéthique hier soir. En tant que couples de femmes, autant dire qu'on en attends beaucoup surtout concernant la possibilité de bénéficier d'une PMA dans notre pays. Nous avons la chance de vivre à la frontière du Luxembourg pour aller à l'étranger toutefois mais on paye très cher sans aucun remboursement.
Notre deuxième attente est que ma compagne puisse bénéficier de la présomption de parentalité concernant notre enfant c'est à dire être reconnu comme sa maman dès sa naissance sans avoir à gravir la montagne de l'adoption comme aujourd'hui.

Concernant le don non anonyme, c'est déjà obligatoire d'avoir recours à un donneur non anonyme au Luxembourg et c'était notre souhait avant même de savoir qu'on aurait pas le choix.
Ma femme est psychologue et après avoir étudié les cas d'enfants adoptés depuis les années 80 ou issu d'une pma. Il en ressors que dans un soucis de bon développement émotionnel, savoir qu'on a le choix d'avoir des informations à un moment sur le donneur fait chuter le risque que l'enfant ait envie de le chercher justement.
Notre centre PMA nous a tenu le même discours.
Dans notre cas, nous avons un dossier complet sur le donneur d'une banque au Pays Bas que nous pourrons partager avec l'enfant s'il le souhaite.
Après, je suis d'accord que les donneuses, donneurs devraient avoir le choix de l'anonymat ou pas mais je crois que tous les pays sont en train de tendre vers du non anonyme pour sécuriser l'enfant.
Beaucoup de nos amies ayant fait une PMA en belgique ont refusées le non anonyme toutefois et je comprends aussi ce point de vue.

Concernant l'inscription sur l'acte de naissance, c'est en effet très stigmatisant et je ne vois pas l'intérêt ...
Bon après, de notre côté, on est plus à une stigmatisation près en France

Je crains en France une chute du nombre de donneurs en France. Ce sera plus longue l'attente et galère pour certains.
Tout me monde n'a pas les moyens de partir à l'étranger je pense.

De notre côté, nous avons été obligées d'aller à l'étranger et payer très cher car la France nous interdit d'accéder à la PMA en tant que lesbiennes. Donc je suis la première à trouver ça anormal de devoir aller à l'étranger.
C'est évidemment un privilèges financier de pouvoir aller à l'étranger et je pense à chaque instant aux personnes précaires ou en manque de moyen pour le faire.
La loi n'est pas équitable, ni égalitaire on est bien d'accord sur ce point !

[mydebby]

Bonjour, je me joins au débat si vous le voulez bien. Je ne suis pas concernée par le don mais en parcourant un peu le forum, j'ai pu lire quelques témoignages qui m'ont fait réfléchir.

Comme vous, je trouve que l'inscription dans le livret de famille est une aberration ! Il faut laisser les parents gérer ça avec leurs enfants. Il me semble que les gens ont évolué et que pour la grande majeure partie d'entre eux, ce n'est plus un secret de polichinelle.

Quand à la levée de l'anonymat, je suis très partagée. Cela me paraît être une question très complexe puisqu'il faut se mettre des trois côtés : le côté du/des donneur(s), le côté des parents et évidemment le côté de l'enfant. Une bonne alternative serait de donner la possibilité au donneur de laisser une lettre dans le centre si l'enfant veut en savoir plus. A ce moment, le donneur pourrait être libre ou non de divulguer son identité, de donner des informations sur sa vie ou d'expliquer son don et le choix de rester anonyme. Cela laisse la liberté aux donneurs (et par conséquent moins de risque de diminuer le nombre de dons) et cela apporte quelques réponses à l'enfant qui peut ainsi mieux se construire. Je ne suis pas psychologue, je ne sais pas si cela pourrait suffire mais je me dis qu'un bout de réponse vaut mieux que pas de réponse du tout.
Qu'en pensez-vous ?

[SO3582]

Bonjour,

je me joins à ce sujet
j'avoue que ce projet de loi me fait très peur...
je suis en attente d'un don d'ovocytes et j'ai bien peur que tout cela freine la générosité des donneurs
tout cela est très complexe...
voilà mon avis et j'aimerai lire les vôtres!
- ouverture de la PMA à un public plus large : oui oui bien sûr que oui
- tout ce qui se trame sur l'accès aux origines m'effraie par contre...
Tout d'abord (mais cela n'engage que moi ) je ne conçois pas de ne pas expliquer à mon enfant comment il est arrivé
Je ne comprend pas le "secret" autour de ça et je trouve ça aberrant et pas forcément judicieux de légiférer pour "obliger" à ce que ça se sache.
Il n'y a pas de honte, un enfant PMA est issu de tellement tellement d'amour et c'est tout ce qui compte.
Quant à la possibilité pour l'enfant d'avoir accès plus tard :
- à quelques informations médicales et autres, non identifiantes, sur le donneur, pourquoi pas
- mais avoir accès à l'identité, et toutes les complications qui peuvent aller derrière, non non non et non là je ne comprend pas...
Quelques cellules ne font pas une filiation... un donneur ne s'engage pas pour éventuellement 20 ans plus tard voir débarquer un inconnu! Etre parent c'est le cœur pas la génétique...
Et d'inscrire issu de PMA ou d'un don sur les papiers de naissance, non mais n'importe quoi, hyper stigmatisant
Dans mon cas, notre bébé aura un "vrai" père, mon conjoint et moi une maman de seconde zone??

Bref comment ajouter encore à la détresse de nous toutes, aux situations déjà assez compliquées...

Voilà j'avais envie de partager avec vous qui pourrez sans aucun doute me comprendre

Qu'en pensez vous de tout ça?

Sophie

[mydebby]

Je pense également (et j'espère) que la majorité des parents expliquent à leur enfant comment il est arrivé. C'est fini le temps des gros secrets de famille. Et je pense aussi que ce n'est pas la loi qui va "obliger" ceux qui gardent le secret à le dire.
Je pense que l'accès aux informations médicales peut être important car pour certaines maladies, il est nécessaire de connaître les antécédents dans la famille.

Pour l'identité, comme je l'ai dit avant toi, je suis partagée. Il serait peut être intéressant d'avoir des témoignages d'enfants issus de dons. Je suis d'accord avec toi sur le fait que les cellules ne font pas une filiation mais s'il y a des enfants qui recherchent leurs donneurs, il doit y avoir une raison, des questions sans réponses, j'imagine.

Je te rejoins complètement sur le livret de famille. C'est n'importe quoi.

[mimi93]

Bonjour voici un résumé copie de l'article du parisien.

PMA, filiation, anonymat…

Les ministres détaillent le projet de loi Bioéthique

"Le projet de loi sur la bioéthique est présenté en Conseil des ministres mercredi. Trois ministres en détaillent le contenu au Parisien.
Paris (VIe), mardi 23 juillet. Les trois ministres Frédérique Vidal, Agnès Buzyn et Nicole Belloubet (de g. à dr.) ont été chargées par Emmanuel Macron de déminer ce texte ultrasensible.
Paris (VIe), mardi 23 juillet. Les trois ministres Frédérique Vidal, Agnès Buzyn et Nicole Belloubet (de g. à dr.) ont été chargées par Emmanuel Macron de déminer ce texte ultrasensible. LP/Raphaël Pueyo
Par Aline Gérard et Olivier Beaumont
Le 23 juillet 2019 à 22h18
Une médecin, une juriste, une biochimiste ; trois ministres, trois femmes, trois symboles. Ce mardi, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, et Frédérique Vidal, la ministre de la Recherche, se sont prêtées, dans un café parisien, au jeu des questions-réponses sur le projet de loi Bioéthique, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Ce sont elles qui porteront le texte à la rentrée devant les députés.

Élargissement de la PMA à toutes les femmes , homosexuelles ou célibataires, accès aux origines, recherche sur les cellules-souches, parce qu'il touche à la famille, au vivant, il est particulièrement sensible. Que va-t-il changer ? Voici leurs réponses.

La PMA remboursée pour toutes
Aujourd'hui, la procréation médicalement assistée (PMA) est réservée aux couples hétérosexuels ne pouvant pas avoir d'enfant. À l'avenir, les couples de femmes ainsi que les célibataires y auront accès. « Ce nouveau droit répond à une demande sociétale et nous allons sécuriser leur parcours », assume Agnès Buzyn. « Les schémas familiaux ont changé », note-t-elle.

Ces femmes bénéficieront de la même prise en charge par la sécurité sociale, à savoir un remboursement total. « C'est la condition pour que ce droit devienne réalité. Aujourd'hui, nous savons que les couples de femmes qui ont projet de parentalité partent à l'étranger et seules celles qui en ont les moyens peuvent le faire… Ce n'est pas normal. »

Le difficile accouchement de la PMA
Ce recours élargi à la PMA devrait concerner environ 2000 couples par an, selon la ministre. Les centres dédiés pourront-ils faire face ? « Nous faisons tout pour les accompagner, il faut savoir qu'il y a déjà en France 150 000 tentatives de PMA par an, 2000 femmes en plus. »

Une reconnaissance anticipée de filiation
Pour les couples hétérosexuels, rien ne change : ils passeront devant notaire pour établir un acte de consentement à la PMA. Pour les couples de femmes, le gouvernement a dû jongler afin de trouver une solution pour établir une filiation ayant la même portée que la filiation biologique ou adoptive. « Nous ne voulions pas bouleverser le droit de la filiation actuel », explique Nicole Belloubet.


Devant notaire, les couples lesbiens devront donc faire aussi une « déclaration anticipée de volonté ». « C'est la reconnaissance qu'elles s'engagent à devenir parents de l'enfant à naître, une reconnaissance anticipée de filiation », explique la ministre. À la naissance, les deux mères la présenteront à l'officier de l'état civil et chacune sera reconnue de facto comme parent. « En plus d'être simple, c'est une procédure sécurisante : personne ne pourra venir dire ensuite, c'est moi la mère ou le père. »

Une mention sur l'acte de naissance
Cette déclaration anticipée sera mentionnée sur l'acte de naissance intégral (pas le simplifié). Pourquoi réserver cette mention aux enfants nés par PMA au sein d'un couple lesbien ? N'est-ce pas stigmatisant ? « Les règles actuellement applicables aux enfants nés de dons dans les couples hétérosexuels, qui reposent sur la vraisemblance biologique, sécurisent déjà la filiation de ces enfants, une modification de ces règles ne s'imposait pas », plaide la ministre.

Mais seuls l'enfant et ses parents auront accès à l'acte de naissance intégral, les tiers ne pourront plus en avoir communication.

L'accès aux origines rendu possible
De nombreuses personnes nées d'une PMA avec donneur, désirent, une fois adultes, accéder à leur origine biologique . Cet accès va devenir possible. Le projet de loi prévoit que l'enfant qui est né du don pourra, à ses 18 ans, avoir accès, soit à des données non identifiantes (âge, caractéristiques physiques…), soit à l'identité du donneur, selon le choix de ce dernier.

« Attention, prévient Nicole Belloubet, les dons resteront anonymes. Celui qui donne ne saura pas toujours à qui va son sperme. » Et pour éviter qu'il y ait deux régimes, le stock des gamètes existant sera utilisé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi, puis détruit.

L'interdiction de la GPA
La loi interdit de recourir à une mère porteuse : « On ne revient pas dessus », précise Nicole Belloubet. Actuellement, il n'y a que l'adoption pour permettre à la mère ou au père d'intention d'être reconnu comme parent. « Nous devons nous améliorer sur la rapidité de l'adoption », concède la ministre.

Feu vert à l'autoconservation des gamètes
Les femmes ont des enfants de plus en plus tardivement. Pour leur permettre de mener un projet parental, même si elles n'ont pas trouvé le compagnon ou la compagne idéale, le projet de loi va autoriser, de façon encadrée, une femme à congeler ses ovocytes (ou un homme son sperme).

Actuellement, cette autoconservation n'est possible que pour des raisons médicales en cas de cancer par exemple. Cela pourra se faire à partir de la trentaine (on évoque 35 ans). L'acte médical sera remboursé, mais pas les frais de conservation (environ 100 euros par an).

Quelle limite à la recherche ?
Interdites sauf dérogation jusqu'en 2013, les recherches sur l'embryon et les cellules-souches issues d'un embryon humain sont aujourd'hui strictement encadrées. Le sujet est sensible, tant il soulève des questions sur les limites éthiques de la science.

Le texte de la loi Bioéthique devrait cependant permettre d'alléger les demandes d'autorisation dans le cadre des cellules-souches embryonnaires. « Des thérapies sont en cours, il devenait important qu'on simplifie le processus », insiste Frédérique Vidal. Elle cite le besoin de faciliter des essais cliniques sur la rétine pour soigner certaines maladies de l'œil, mais aussi certaines insuffisances cardiaques et des maladies du foie.

« Bref, on est très loin d'une loi qui pourrait prôner l'eugénisme ! » balaie un collaborateur ministériel, en anticipant les attaques de certains opposants. « Le texte ne permet pas de dérive ! » assure la ministre de la Recherche.

Le calendrier
« Le plus tôt possible », espère Nicole Belloubet. Présenté mercredi en Conseil des ministres, discuté à partir de septembre à l'Assemblée nationale et au Sénat, le texte ne devrait pourtant pas être voté, puis promulgué, avant le premier trimestre 2020. « Cela dépendra du nombre d'amendements déposés », complète Frédérique Vidal. "

[Poukhette]

« Attention, prévient Nicole Belloubet, les dons resteront anonymes. Celui qui donne ne saura pas toujours à qui va son sperme. » Et pour éviter qu'il y ait deux régimes, le stock des gamètes existant sera utilisé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi, puis détruit.

Oh purée les couples qui sont déjà en attente d'un don d'ovocyte ou don de sperme avec des délais de dingue, ça va leur rajouter combien de "temps d'attente" ??? Refaire le stock ça me paraît fou.

Je comprends la logique mais je pense aux couples surtout qui attendent...