Cumul absences autorisées PMA + absences autorisées grossesse

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Auwel

Fivette de bronze
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Cumul absences autorisées PMA + absences autorisées grossesse

Message non lu par Auwel »

Bonjour,

Avec ma compagne (je suis un homme) nous sommes en parcours PMA et passons par FIV ICSI.
Lors de notre dernier protocole j'ai utilisé mes 3 absences autorisées comme la loi me l'autorise, à J14 ma compagne a fait sa prise de sang qui se révèle positive et nous avons l'écho de datation début Décembre.
Ma question est: désormais que nous sommes en parcours grossesse ai je le droit d'utiliser les 3 absences autorisées pour les échographies ou est ce que mon quota a été utilisé pour le protocole ?

Merci d'avance pour votre retour si quelqu'un a déjà été confronté à cette question
6/12 > essais bébé
8/15 > début PMA à Pau (Navarre)
12/15 à 10/17 > Moi: azoospermie Elle: RAS > 1 transfert
1/18 > PMA à Bordeaux (Pellegrin)
19/10/18: Ponction + recueil frais
22/10/18: Transfert d'1 J3
2/11/18: 100ui - 5/11/18: 394ui - 7/11/18: 898iu - 12/11/18: 8068ui
3/12/18 > écho datation (6sg+3) > 19mm
28/12/18 > écho T1 (10sg) > 57mm - bpm 159
15/03/19 > écho T2 (21sg) > 480g :boy:
05/04/19 > écho T2 bis (24sg) > 810g
24/05/19 > écho T3 (31sg) > 1820g
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Auwel

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Message non lu par Auwel »

Pour celles et ceux que ça peut intéresser, je me suis rapproché de l'Association Collectif BAMP et ils m'ont confirmé que c'est le même article du code du travail qui permet de gérer ces deux situations et que comme elles ne sont pas liées juridiquement (deux situations différentes) on peut prendre les 3 absences autorisées suivi de grossesse en cumul avec les 3 absences par protocole en parcours PMA.

Et je viens d'avoir la confirmation du service RH de ma boite .
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dcindy10

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Message non lu par dcindy10 »

Bonjour Auwel, merci pour toutes ces informations. j'ai eu 2 enfants FIV et aucuns de mes employeurs ou ceux de mon époux nous ont proposés ces jours… J'ai prit sur mes jours de congès à chaque fois. Après pour mon mari il a un statut à part mais je vais voir s'il y a le droit aussi...
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Auwel

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Message non lu par Auwel »

Bonjour dcindy10, après ce n'est pas mon employeur qui me l'a proposé .... avant toute chose j'ai tenté de chercher les réponses sur internet mais en vain ça restait flou pour savoir si on pouvait cumuler les deux . Donc je me suis tourné vers le site BAMP en leur envoyant directement le mail de demande et par retour ils m'ont confirmé:
"c'est le même article du code du travail qui permet de gérer les deux situations. Vous avez fini la partie protocole d'AMP, vous passez dans une autre catégorie Suivi De Grossesse. Les deux situations ne sont pas liées juridiquement. Ces deux situations sont encadrées par l'article L1225-16 du code du travail mais couvrent deux situations différentes".
C'est avec l'appui de cette réponse avec l'article spécifique que je suis monté voir mon service RH pour leur signifier que j'allais user de mon droit, ce qu'ils ont pas pu me rétorquer par la négative et m'ont confirmé que je suis dans mes droits.
Sachant que c'est un article du code du travail (généraliste) je pense que les différents types de statuts ne changent pas grand chose, c'est un droit pour tout salarié.
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dcindy10

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Message non lu par dcindy10 »

Effectivement je suis allée lire les articles du coup, je tiens aussi à préciser que c'est 3 jours durant la grossesse et 3 jours a CHAQUES PROTOCOLES FIV. c'est à dire que si le premier loupe pour le deuxième vous avez le droit de nouveau à 3 jours, ainsi de suite..
Bien entendu je pense que l'entreprise demande des justificatifs mais c'est tellement de jours posés...
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Auwel

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Message non lu par Auwel »

Pour le conjoint en parcours PMA c'est 3 absences autorisées (temps trajet aller + durée de l'examen + temps trajet retour) par protocole, sachant que nous avons eu 5 protocoles pour 2 transfert j'ai à chaque coup utilisé ces jours là. Pour justifier l'employeur demande un papier justificatif du gynécologue comme quoi ma présence était indispensable dans le cadre parcours PMA.

Pour la femme, si tu veux utiliser texto la loi tu n'as aucunes limites en nombres de rendez-vous PMA pour t'absenter mais le temps d'absence comprend juste "le trajet aller + le temps du rendez-vous + le trajet retour" avec attestation du gynécologue que tu avais rendez vous dans le cadre de la PMA.

Donc pour les 3 absences autorisées en suivi grossesse pour le conjoint, là aussi il faut justificatif du gynécologue que c'était pour échographie dans le cadre d'un suivi de grossesse.
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Message non lu par dcindy10 »

Moi je suis à mon compte donc ça ne pose pas de soucis ;)

Mais c'était pour mon mari, vu que nous avons 6h aller-retour pour aller à la PMA autant te dire que c'est une journée complète à chaque fois…

Par contre je suis sincèrement navrée mais j'ai oublié de vous souhaiter à tous les deux mes félicitations !!!
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Gillou

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Message non lu par Gillou »

Bonjour,

On a effectivement désormais le droit à 3 autorisations d'absence pour la pma ce qui est une avancée et une très bonne chose.
Les 3 autorisations d'absence pour la grossesse sont bien entendu indépendantes et concernent toutes les grossesse.
Sinon ça aurait été injuste par rapport à ceux qui ont une grossesse naturelle, le but de donner des absences pour la pma n'est pas de nous les griller en cas de grossesse ;-)
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Auwel

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Message non lu par Auwel »

Bonjour Gillou, effectivement tu as entièrement raison mais je préférais avant m'en assurer que ça soit sûr et certain afin d'avoir des billes pour faire valoir auprès de mon employeur . Je restais en suspens de savoir si c'était 3 absences en comptant pma + grossesse ou 3 en pma et par la suite 3 pour grossesse.

Merci dcindy10 mais on reste encore sur nos gardes car au final à chaque étape de nouvelles angoisses surgissent, je crois que on sera 100% serein quand ça sera le jour de l'accouchement .... mais on sait que déjà on est "privilégié" d'avoir eu une prise de sang positive car certains couples n'ont pas connu cette chance là ou même n'ont pas eu de transfert.
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dcindy10

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Message non lu par dcindy10 »

Et d'ailleurs même pour grossesse aucun employeur ne le signale 😈

Auwel pleins d'ondes positives ça va bien se passer !
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