Dossier demande remboursement (contenu)

[AlexBB3]

Bonjour,

Je vais préparer mon dossier de demande de remboursement, ayant déjà bien reçu en amont mon formulaire de la part du CNSE.

J'ai déjà effectué 3 tentatives de FIV au Danemark (Vitanova), donc j'ai une certaine somme rondelette à me faire rembourser, en partie!

Je voulais donc savoir les éléments que vous avez adressé, pour celles qui ont obtenu remboursement de la Sécu, car par exemple je n'ai pas du tout de doc médical "confidentiel" qui atteste de l'échec de ma tentative.
J'ai le devis signé, factures acquittées. Mais c'est tout! Je peux toujours un document en plus à ma clinique mais je voudrais avoir des précisions sur le contenu de ce qu'on doit envoyer.

D'ailleurs, mon devis indiquait le montant d'une FIV mais pas des transferts TEC éventuellement nécessaires...Donc pensez vous que malgré tout je puisse obtenir remboursement ? J'ai un accord du CNSE pour une procédure FIV et ses tentatives pour une période max d'1 an.

Merci infiniment pour votre aide,
Alexandra

[Zip25]

Bonjour, Il n'y a pas besoin de mettre le résultat de la tentative.
Voici les pièces listées sur le site "Ameli":
" le formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger (PDF) » complété ;
le formulaire S2 ;
les factures détaillées ;
les preuves de paiement ;
le compte rendu médical détaillé de la tentative réalisée (si vous n'utilisez pas le téléservice du compte ameli, vous devez envoyez ce document sous pli confidentiel, à l’attention du médecin conseil du CNSE).
Il est possible de joindre à sa demande de remboursement le formulaire S3140C (PDF) pour obtenir la prise en charge des frais de transport. + les justificatifs (facture essence, péage, facture d'achat du billet d'avion...) "

Je pense que la mention "Une FIV et ses tentatives" veut dire "une FIV avec ses TECs compris". Il ne devrait pas y avoir de problème pour le remboursement des TECS. Par contre, tu évoques "3 FIV au danemark". Ce sont 3 FIVs différentes, ou une FIV avec un transfert frais + 2 TECS? L'accord préalable n'est bien valable que pour une seule FIV.

En espérant avoir pu t'aider,
Bonne soirée!

[Zago83]

Bonjour, Il n'y a pas besoin de mettre le résultat de la tentative.
Voici les pièces listées sur le site "Ameli":
" le formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger (PDF) » complété ;
le formulaire S2 ;
les factures détaillées ;
les preuves de paiement ;
le compte rendu médical détaillé de la tentative réalisée (si vous n'utilisez pas le téléservice du compte ameli, vous devez envoyez ce document sous pli confidentiel, à l’attention du médecin conseil du CNSE).
Il est possible de joindre à sa demande de remboursement le formulaire S3140C (PDF) pour obtenir la prise en charge des frais de transport. + les justificatifs (facture essence, péage, facture d'achat du billet d'avion...) "

Je pense que la mention "Une FIV et ses tentatives" veut dire "une FIV avec ses TECs compris". Il ne devrait pas y avoir de problème pour le remboursement des TECS. Par contre, tu évoques "3 FIV au danemark". Ce sont 3 FIVs différentes, ou une FIV avec un transfert frais + 2 TECS? L'accord préalable n'est bien valable que pour une seule FIV.

En espérant avoir pu t'aider,
Bonne soirée!

Bonjour Zip25

Merci pour toutes ces explications.
Je n'ai aucune idée sur ces démarches, en fait je suis au tout début du processus, la PMA m'a été refusé en france, donc j'ai commencé les démrches en Espagne. J'ai trois questions svp:
Le formulaire S2 c'est celui du CNSE ? Comment puis-je l'avoir?
Est-ce que je dois avoir un accord préalable avant de commencer les démarches pour pouvoir être remboursée par la suite?
Est-ce qu'on est quand même remboursé même si la fiv a été refusé en france ?

Merci d'avance pour votre retour.
Bonne soirée.

[Zip25]

Bonjour,
Oui, le S2 c'est l'accord du CNSE. Il faut absolument l'avoir avant de faire quelque versement que ce soit à la clinique, et bien sûr la date de l'accord (correspondant à la date où le service du CNSE reçoit le courrier, souvent 2-3 jours après l'envoi) doit être antérieure à celle de la FIV). Je l'ai toujours obtenu environ 3 semaines après envoi du dossier complet.
Voici la liste des pièces demandées sur le site ameli:
https://www.ameli.fr/assure/droits-dema ... -demarches
Il n'y est pas question du formulaire 100 pour cents stérilité en France, comme avant faire établir la demande par un médecin PMA et à envoyer à son organisme de sécurité sociale ) ... Peut-être qu'il n'est plus nécessaire? Je n'en sais rien.

[Tunisya]

Bonsoir,

J'espère que vous allez bien.
Pouvez vous me dire si on peut faire la demande de remboursement sur le site ameli, " soins à l'étranger " ou seulement par courrier au medecin conseil?

Est-ce exacte que le forfait de remboursement des TEC a diminué ?
Pour demander le complément à la mutuelle il faut envoyer quoi?

[Mamayaya]

Bonsoir,

J'espère que vous allez bien.
Pouvez vous me dire si on peut faire la demande de remboursement sur le site ameli, " soins à l'étranger " ou seulement par courrier au medecin conseil?

Est-ce exacte que le forfait de remboursement des TEC a diminué ?
Pour demander le complément à la mutuelle il faut envoyer quoi?

Hola Tunisya,

En réponse à tes questions :

=> Dossier #1 de demande d'autorisation préalable de soins à l'étranger à envoyer au CNSE, avec AR conseillé car le délai de 14 jours pour réponse est à prendre en compte :
CPAM du Morbihan - CNSE - Médecin conseil
Rue Alexandra-David-Neel
CS 80330
56018 Vannes Cedex
=> Effectivement la base de remboursement du TEC a baissé entre 2022 et 2023 : il est passé de 520 € à 360 €
=> Une fois le remboursement du TEC effectué par ta CPAM (plusieurs mois après l'envoi de ton dossier #2 avec les pièces pour remboursement), l'info est transmise par la Sécu à ta Mutuelle pour éventuelle remboursement complémentaire selon ton contrat. La feuille de remboursement de la sécu "habituelle" mentionne SOINS A L'ETRANGER, avec 1 ligne pour le TEC et 1 ligne pour les frais de transport

[Acina]

Bonjour

Je m'adresse à vous car je suis un peu perdue face à la demande de remboursement à l'étranger. Nous avons obtenu un accord pour une fiv avec don d'ovocyte en République tchèque et les transferts congelés issus de cette tentative.
Nous avons donc fait deux voyages un premier pour le recueil du sperme le deuxième pour le transfert d'embryon congelé.
Sauriez-vous me dire s'il faut remplir deux formulaires s3125, un pour chaque voyage ? Si oui, à quel nom dois je mettre le premier formulaire vu que cela concerne mon conjoint (le recueil)

Aussi la facture doit elle être du montant exact que le devis ? (Nous avons ajouté une technique à 300 euro)

En vous remerciant infiniment par avance

Acina

[Zip25]

Bonjour Acina,
Pour avoir été dans le même cas , il faut remplir un seul dossier. Dans le courrier accompagnant me dossier, tu expliques que le transfert n'a pas pu avoir lieu le même jour que la FIV. Le formulaire est toujours à ton nom normalement, car l'accord de la sécurité sociale que vous avez obtenu est à ton nom .

[Acina]

Bonjour Zip25

Merci beaucoup pour ton retour
Et pourtant j'ai appelé la CPAM qui m'a dit faire un dossier pour chaque aller... Mais je crois qu'il n'a pas tout compris.
La question que je me pose est donc comment remplir le formulaire de soins reçus à l'étranger au niveau des dates du séjour puisqu'il faut remplir les dates du xx au xx. Et vu que nous avons fait 2 voyages à deux mois différents je ne sais comment remplir la feuille de soin.
Ah je n'avais pas pensé à faire un courrier accompagnant le dossier, à mon avis je l'aurai envoyé comme ça lol

Aussi pour les factures d'avion je n'ai pas réussi à obtenir une facture avec le détail des prix par passager. Il s'agit d'une facture globale et au nom de mon conjoint en plus ! Penses tu que cela va poser problème ?
Ils ne veulent pas refaire les factures.

Merci beaucoup pour ton retour

[Zip25]

Alors mon organisme de sécurité socialeest la MGEN: ils m'avaient dit que le 1er transfert allait avec la fécondation, et que je ne pourrai donc pas avoir un remboursement "à part" du TEC (ce qui aurait été plus avantageux). mais tant mieux si tu peux faire les deux dossiers à part? J'ai donc rempli le dossier pour la partie fécondation, et le formulaire de transport pour le jour du TEC. je pense que si tu leur donne la facture avec le nom des passagers concernés (s'ils ne figurent pas sur la facture, joins tes billets) cela passera; ils pourront diviser par deux le montant. Idem, tu peux l'expliquer dans un courrier joint.

Dans mon cas, je viens de regarder mon dossier:
-dans la partie "Adresse pendant le séjour..." j'avais écrit: "pas de séjour au moment de la fécondation le .../ .../2023 car transfert frais impossible (raison médicale)"
-dans la partie "Motif de recours": "PMA fiv don d'ovocytes sans transfert frais possible (raison médicale)"
dans la dernière partie, sous-partie "frais de transport":" pas de transport le jour de la FIV car transfert impossible"