Le forum de la FIV, Insémination et de la PMA

bah je sais qui a la loi qui protege maintenant les femme en PMA ... et donc normalement on nous paie nos absence .donc c'est pour ça je voulais en savoir plus sur cette loi. LOL non mon patron les congé sans soldes il fait pas ^^ enfait on a des heures d'anualisation, mais pas assez d'ancienneté dans l'entreprise , donc pour l'instant sa ne marche pas ... jvais essayer de me renseigner un peu plus sur cette loi

Les salariées bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation sont protégées

Loi 2016 -41du 26-1-2016, art. 87

Les salariées engagées dans un parcours de procréation médicale assistée se voient accorder une protection contre les discriminations et un régime d’autorisation d’absences rémunérées.

Les femmes engagées dans un parcours de procréation médicale assistée rencontrent souvent des problèmes de conciliation entre vie privée et vie professionnelle : ce processus nécessite en effet de nombreux examens médicaux, parfois dans des centres éloignés du domicile des intéressées ou de leur lieu de travail.

La loi de modernisation de notre système de santé, adoptée par le Parlement le 17 décembre 2015, leur accorde en conséquence une protection dans l'exécution de leur contrat de travail, qui entre en vigueur le 28 janvier 2016.
Une protection contre les discriminations

Les femmes inscrites dans un parcours d’assistance médicale à la procréation (PMA) bénéficient d’une protection contre les discriminations identique à celle accordée aux femmes enceintes par les articles L 1225-1 à L 1225-3 du Code du travail (C. trav. art. L 1225-3-1 nouveau).

Ainsi :

- l’employeur ne doit pas prendre en considération ce fait pour refuser d’embaucher une salariée, rompre sa période d’essai ou la muter ;
- la femme candidate à un emploi ou salariée n’est pas tenue de révéler à son employeur qu’elle bénéficie d’une PMA ;
- en cas de litige, l’employeur communique au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision : si un doute subsiste, il profite à la salariée.

Des autorisations d'absence rémunérées

Une autorisation d’absence est créée au bénéfice des futurs parents inscrits dans un parcours de PMA (C. trav. art. L 1225-16 modifié).

La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires, tels que prévus par les articles L 2141-1 et suivants du Code de la santé publique. S'il est salarié, son conjoint, son partenaire de Pacs ou la personne vivant maritalement avec elle est également autorisé à s’absenter pour assister à 3 de ces examens pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale à la procréation.

Ces absences sont rémunérées par l’employeur. Elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis liés à l'ancienneté dans l'entreprise.

© Editions Francis Lefebvre 2015

disabelle a écrit :Les salariées bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation sont protégées

Loi 2016 -41du 26-1-2016, art. 87

Les salariées engagées dans un parcours de procréation médicale assistée se voient accorder une protection contre les discriminations et un régime d’autorisation d’absences rémunérées.

Les femmes engagées dans un parcours de procréation médicale assistée rencontrent souvent des problèmes de conciliation entre vie privée et vie professionnelle : ce processus nécessite en effet de nombreux examens médicaux, parfois dans des centres éloignés du domicile des intéressées ou de leur lieu de travail.

La loi de modernisation de notre système de santé, adoptée par le Parlement le 17 décembre 2015, leur accorde en conséquence une protection dans l'exécution de leur contrat de travail, qui entre en vigueur le 28 janvier 2016.
Une protection contre les discriminations

Les femmes inscrites dans un parcours d’assistance médicale à la procréation (PMA) bénéficient d’une protection contre les discriminations identique à celle accordée aux femmes enceintes par les articles L 1225-1 à L 1225-3 du Code du travail (C. trav. art. L 1225-3-1 nouveau).

Ainsi :

- l’employeur ne doit pas prendre en considération ce fait pour refuser d’embaucher une salariée, rompre sa période d’essai ou la muter ;
- la femme candidate à un emploi ou salariée n’est pas tenue de révéler à son employeur qu’elle bénéficie d’une PMA ;
- en cas de litige, l’employeur communique au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision : si un doute subsiste, il profite à la salariée.

Des autorisations d'absence rémunérées

Une autorisation d’absence est créée au bénéfice des futurs parents inscrits dans un parcours de PMA (C. trav. art. L 1225-16 modifié).

La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires, tels que prévus par les articles L 2141-1 et suivants du Code de la santé publique. S'il est salarié, son conjoint, son partenaire de Pacs ou la personne vivant maritalement avec elle est également autorisé à s’absenter pour assister à 3 de ces examens pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale à la procréation.

Ces absences sont rémunérées par l’employeur. Elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis liés à l'ancienneté dans l'entreprise.

© Editions Francis Lefebvre 2015

super merci! je garde ce texte en mémoire, pour le moment j'ai la chance d'etre employée à domicile par mon beau frère mais mon contrat se fini bientôt.....donc pour la suite ça me servira.

tu as des news pour la suite de ton parcours? je suis allée sur ta page, j'en avais les larmes aux yeux, c'est magnifique ce que tu écris sur tes émotions et ressentis.

Coucou les filles,

Super, le forum reprend vie, il y a tellement de postes que je n'arrive plus à suivre
Je suis en pétard, vous n'avez pas idée J'ai fait une grosse fixette sur ma perte de cheveux, j'avais même créé un poste sur le forum, j'ai gavé mon entourage Quand je repense à Dr S. le jour de mon transfert que j'ai interpellé en lui disant que ce n'était pas normal cette chute de cheveux ... et qui a éludé le sujet en faisant la moue et nous plein d'espoir avec nos deux embryons .... après avoir épuisé médecin traitant, acupuncteur, dermatologue au Luxembourg à 60 euros non remboursés sans résultat, j'ai pris l'initiative de consulter une endocrinologue qui m'a entendue et a voulu vérifier mes Anti-corps thyroïdiens qui pouvaient expliquer les cheveux et aussi (en partie) pourquoi les échecs FIV... et bien bingo je viens de recevoir mes résultats de la prise de sang et ils ne sont pas bons .... bordel j'aurais pu faire les 4 tentatives sans que cela soit détecté par la PMA car à côté de cela les taux TSH sont normaux.... Franchement, l'intuition paye et je ne regrette pas mon acharnement

SAR57 a écrit :Coucou les filles,

Super, le forum reprend vie, il y a tellement de postes que je n'arrive plus à suivre
Je suis en pétard, vous n'avez pas idée J'ai fait une grosse fixette sur ma perte de cheveux, j'avais même créé un poste sur le forum, j'ai gavé mon entourage Quand je repense à docteur S. le jour de mon transfert que j'ai interpellé en lui disant que ce n'était pas normal cette chute de cheveux ... et qui a éludé le sujet en faisant la moue et nous plein d'espoir avec nos deux embryons .... après avoir épuisé médecin traitant, acupuncteur, dermatologue au Luxembourg à 60 euros non remboursés sans résultat, j'ai pris l'initiative de consulter une endocrinologue qui m'a entendue et a voulu vérifier mes Anti-corps thyroïdiens qui pouvaient expliquer les cheveux et aussi (en partie) pourquoi les échecs FIV... et bien bingo je viens de recevoir mes résultats de la prise de sang et ils ne sont pas bons .... bordel j'aurais pu faire les 4 tentatives sans que cela soit détecté par la PMA car à côté de cela les taux TSH sont normaux.... Franchement, l'intuition paye et je ne regrette pas mon acharnement

Hello Sar57. Ta pds quoi? Mpi jai mes anti tpo qui explosent les quotas mais tsh et t4l dansvles normes.ca peut jouer donc sur la fertilité?

Faithcj57 a écrit :

SAR57 a écrit :Coucou les filles,

Super, le forum reprend vie, il y a tellement de postes que je n'arrive plus à suivre
Je suis en pétard, vous n'avez pas idée J'ai fait une grosse fixette sur ma perte de cheveux, j'avais même créé un poste sur le forum, j'ai gavé mon entourage Quand je repense à docteur S. le jour de mon transfert que j'ai interpellé en lui disant que ce n'était pas normal cette chute de cheveux ... et qui a éludé le sujet en faisant la moue et nous plein d'espoir avec nos deux embryons .... après avoir épuisé médecin traitant, acupuncteur, dermatologue au Luxembourg à 60 euros non remboursés sans résultat, j'ai pris l'initiative de consulter une endocrinologue qui m'a entendue et a voulu vérifier mes Anti-corps thyroïdiens qui pouvaient expliquer les cheveux et aussi (en partie) pourquoi les échecs FIV... et bien bingo je viens de recevoir mes résultats de la prise de sang et ils ne sont pas bons .... bordel j'aurais pu faire les 4 tentatives sans que cela soit détecté par la PMA car à côté de cela les taux TSH sont normaux.... Franchement, l'intuition paye et je ne regrette pas mon acharnement

Hello Sar57. Ta prise de sang quoi? Mpi jai mes anti tpo qui explosent les quotas mais tsh et t4l dansvles normes.ca peut jouer donc sur la fertilité?

Coucou,
Quand l'endocrinologue m'a prescrit la prise de sang des anticorps, elle a dit que cela pouvait empêcher une grossesse sans s'étaler sur le sujet. Je l'appelle demain pour prendre un nouveau rdv, je pourrais t'en dire plus par la suite.

Santho57 Merci de ta réponse ..

coucou les filles !!!

comment allez vous ?? journée de boulot pourri, et j'y retourne ce soir ... pffff quelle motivation !! mdr !! je voulais savoir, ma PDS est prévu normalement pour le 02/09 mais si je la fait demain aprem c'est grave ??? car vendredi matin, sa va etre vraiment tendu, entre partir au boulot, ramener la petite chez la nounou ... et puis je doute d'avoir les résultats pour l'aprem ... vu que c'est négatif, si je la fait demain aprem j'ai les résultats vendredi midi, comme sa je peux tel vendredi aprem' a la PMA ... vous pensez que c'est possible, que je vais me faire taper sur les doigts pour 1/2 journée ??

il n'y a plus personne ici ???

disabelle a écrit :il n'y a plus personne ici ???

Moi je suis là! Mais pour ta pds étant donné que je suis loin d'en être là je ne peux pas te dire.je ne sais même pas quel va être la suite du parcours...on sait que les zozos de mr sont fatigués mais aucune info sur fiv ou ia....