Conditions de prise en charge CNSE PMA à l’étranger // Obligation de vie commune ou pas ?

[Chicalaca]

Bonjour,

Moi et ma compagne sommes en parcours PMA depuis janvier 2025 au CHRU de Brest. Avec les délais d’attente, la pénurie de don de gamètes et mon âge au moment de notre inscription (39 ans au moment de l’inscription / 40 ans au démarrage du premier protocole / 41 ans aujourd’hui), ils ne nous ont accordé que 2 tentatives de FIV. Celles ci nous ont donné 3 embryons dont 1 seul s’est accroché mais a donné une grossesse biochimique.

Nous n’avons pas d’autre choix aujourd’hui que de nous tourner vers l’étranger. Cependant, il se trouve que nous vivons encore pour l’instant dans 2 villes différentes (Brest et Reims ) donc nous ne pouvons pas justifier d’une vie commune et nous ne sommes ni mariées ni pacsées.

Je voulais savoir si cela allait nous poser problème pour obtenir un accord de prise en charge auprès du CNSE ?

Merci par avance des réponses que vous voudrez bien m’apporter !

Jessica

[liline85]

Bonjour , je viens seulement de m'inscrire , je me permets donc d'apporter une réponse avec un peu de retard.


Lorsque j'ai envoyé le dossier CNSE la réponse nous est revenu défavorable car ,je cite "la communauté de vie n'était pas établie", en demandant de rectifié les coordonnées en cas de déménagement. Il s'est avéré en effet que mon conjoint n'avais jamais fait de changement d'adresse sur son compte Ameli santé. Nous avons contesté en envoyant attestation de PACS, justificatif edf nos deux noms , et corrigé l'adresse.
Dans ton cas , en en effet, le fait que vous ne viviez pas ensemble sera un frein pour le cnse :/ . Après serait il possible de "tricher" , en faisant les démarches pour que son logement soit "secondaire" ( logement proche de son travail par exemple) et ton logement sa résidence principale sur le papier? Par contre il faudra s'assurer qu'en terme de démarches (impot, institution etc) tout soit bien cadré afin d'éviter de mauvaises surprises (surtout si vous bénéficier d'apl ou autre)

[Chicalaca]

Merci beaucoup pour cette réponse !
Il se trouve que je vais la rejoindre en janvier mais que nous faisons notre demande de prise en charge avant. Nous sommes chacune propriétaires de nos appartements. Est-ce que tu penses que si je fais des à présent une déclaration de changement d’adresse auprès de tous les organismes (impôts, sécurité sociale, pôle emploi car je suis intermittente du spectacle…) ça pourrait suffire ? À ma connaissance, nous n’avons pas l’obligation d’être pacsées ou mariées. En tout cas ça ne figure nulle part dans les conditions de prise en charge…

[liline85]

Le fait de changer d'adresse doit suffire : dans leur lettre de refus ils ne parlaient que de bien vérifier que l'adresse était mise à jour, j'avais envoyé les justificatifs (pacs et edf) pour appuyer et éviter de trop perdre de temps (1mois avant de recevoir la réponse suite notre contestation)